Politique de Confidentialité & Protection des Données
Découvrez l'engagement légal et déontologique de l'association CORSE IMAGES SOUS-MARINES concernant la protection absolue de vos données personnelles, en parfaite adéquation avec le RGPD et notre absence totale de but lucratif en 2026.
Cadre Juridique du Traitement des Données Personnelles
Conformité RGPD et Textes Législatifs Applicables
La préservation de la vie privée constitue un droit fondamental que l'association CORSE IMAGES SOUS-MARINES s'attache à respecter avec la plus grande rigueur au cours de l'exercice 2026. En tant qu'organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'observation scientifique d'utilité publique, nous veillons à ce que l'ensemble de nos traitements numériques de données personnelles s'exécutent en conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française modifiée.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer en toute neutralité les utilisateurs du portail, nos membres bénévoles et nos partenaires académiques des modalités précises de collecte, de traitement, de stockage et d'archivage des informations individuelles récoltées. Cette démarche de transparence opérationnelle exclut de fait tout usage occulte de données à caractère privé.
Identité du Responsable de Traitement Associatif
Le responsable légal des traitements de données personnelles réalisés au sein du portail documentaire de l'association est le Conseil d'Administration de CORSE IMAGES SOUS-MARINES, représenté par son président en exercice, Jean-Michel Marcaggi, domicilié administrativement au siège social de l'entité : CHEMIN AVIDANELLA, 20230 SANTA-LUCIA-DI-MORIANI.
Typologie des Données Récoltées et Finalités d'Observation
Données Collectées par le Formulaire d'Enregistrement Bénévole
L'utilisation de notre portail documentaire d'observation s'effectue sans aucune obligation d'inscription ou de transmission d'informations personnelles. Toutefois, lors de la soumission volontaire d'une demande de bénévolat d'observation côtière ou d'une demande académique de partage d'images physiques de terrain via notre formulaire de contact, nous sommes amenés à collecter de manière limitative les données d'identification et de liaison suivantes : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone et motif statutaire de la sollicitation.
Ces informations d'observation sont indispensables au secrétariat administratif pour instruire votre dossier, évaluer l'adéquation de vos compétences techniques de plongée ou de spéléologie avec nos jalons de projet pour 2026, et vous recontacter le cas échéant.
Transparence Opérationnelle et Absence de Traitement Commercial
Conformément à notre charte constitutive non commerciale, l'association s'interdit formellement de réaliser la moindre commercialisation, cession, vente, échange ou location de vos données personnelles à des fins de marketing, de profit ou de publicité marchande. L'intégralité des informations recueillies est traitée de façon confidentielle et sert exclusivement à coordonner nos campagnes scientifiques de terrain en Corse, concrétisant notre mission d'intérêt général.
Durée de Conservation des Données et Droits des Volontaires
Délais de Conservation Légaux et Archivage Sécurisé
Les informations nominatives de nos volontaires et correspondants académiques sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation des finalités administratives et d'observation qui ont motivé leur collecte. Les données relatives aux demandes de bénévolat non retenues sont intégralement supprimées de nos serveurs sous un délai maximal de douze mois à compter de leur réception.
Pour les membres bénévoles actifs participant à nos campagnes de terrain en 2026, les informations sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion statutaire et archivées de façon sécurisée pendant une période de trois ans après leur départ de l'association, à des fins de traçabilité des rapports d'observation physique et de transparence opérationnelle.
Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression d'Utilité Publique
En application des dispositions législatives du RGPD, chaque personne physique ayant transmis des données personnelles à l'association dispose de droits inaliénables sur ses informations : droit d'accès permanent, droit de rectification des erreurs, droit de limitation des traitements et droit à la suppression définitive des informations de nos fichiers.
L'exercice de ces droits s'effectue sans aucun frais administratif ni justification de motif, en adressant une demande écrite par courrier postal au siège social de l'association à Santa-Lucia-di-Moriani ou par courrier électronique direct à notre boîte fonctionnelle : naimeislam070747@gmail.com. Le secrétariat s'engage à traiter votre demande sous un délai légal d'un mois maximum.
Sécurité des Informations et Relations avec les Tiers
Protocoles de Sécurité Physique et Numérique du Siège
L'association met en œuvre des protocoles de sécurité technique et organisationnelle rigoureux pour préserver l'intégrité de vos informations individuelles et empêcher toute destruction accidentelle, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé par des tiers malveillants. Les serveurs de stockage de données, hébergés en France métropolitaine, font l'objet d'un chiffrement robuste et d'un contrôle d'accès physique strict au sein de nos locaux techniques de Moriani.
Non-Divulgation Absolue des Données et Absence de Cookies Traceurs
Aucune donnée à caractère privé n'est transmise à des tiers extérieurs, qu'ils soient basés en France ou à l'étranger, sauf demande expresse des autorités judiciaires compétentes ou des auditeurs publics chargés du contrôle de notre statut non lucratif.
Notre site internet est conçu de manière sobre et écologique, n'utilisant aucun cookie de profilage commercial ou traceur publicitaire intrusif. La navigation sur le portail d'observation de CORSE IMAGES SOUS-MARINES s'effectue ainsi dans le respect le plus total de votre tranquillité numérique.