Conditions Générales d'Usage (CGU)
Prenez connaissance des règles d'utilisation de notre portail documentaire d'observation et de redistribution des images de terrain, régies par l'absence stricte de but lucratif de CORSE IMAGES SOUS-MARINES en 2026.
Dispositions Générales et Acceptation des Conditions d'Usage
Objet du Portail Documentaire Non Commercial
Le présent site internet constitue un portail documentaire d'information et d'observation scientifique géré à titre exclusif par l'association loi 1901 CORSE IMAGES SOUS-MARINES. Ce portail a pour objet de mettre à la disposition du public, des chercheurs, des scolaires et des administrations publiques de Haute-Corse et de Corse-du-Sud les rapports, topographies karstiques et relevés d'imagerie physique réalisés par nos membres bénévoles au cours de nos campagnes de terrain.
La navigation, la consultation des contenus et l'utilisation des fonctionnalités de liaison du site sont régies par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'accès au portail emporte acceptation de plein droit et sans réserve des règles édictées ci-dessous, visant à garantir l'usage civique et intègre de nos ressources d'utilité publique pour l'année 2026.
Capacité Juridique et Engagement Civique de l'Utilisateur
Chaque utilisateur déclare naviguer sur notre portail à des fins licites et non lucratives, en s'interdisant tout acte d'ingénierie inverse, d'aspiration automatisée massive ou de sabotage numérique du serveur de l'association. Les connexions frauduleuses ou tentatives d'interférence technique seront immédiatement signalées aux autorités académiques et administratives compétentes.
Propriété Intellectuelle et Licence d'Images sous Licence Libre
Statut Non Marchand des Données de Terrain
L'ensemble des images sous-marines de terrain, des cartes de répartition de Posidonie, des diagrammes de salinité et des relevés karstiques publiés sur ce portail résulte de l'implication matérielle exclusive de nos équipes bénévoles. Fidèle aux objectifs statutaires d'intérêt général de l'association, ce matériel d'observation est diffusé en dehors de tout cadre de propriété commerciale privée ou de monétisation mercantile.
Toute intention d'appropriation marchande, de dépôt de brevet s'appuyant sur nos travaux d'observation sous-marine ou d'utilisation des images de l'association au sein de supports promotionnels publicitaires payants est strictement interdite par notre règlement de gestion.
Modalités de Redistribution et Mention de la Source
Pour encourager l'éducation inclusive et la diffusion neutre du savoir environnemental, l'ensemble des photographies stéréoscopiques et des topographies vectorielles produites par CORSE IMAGES SOUS-MARINES est distribué sous licence libre de type Creative Commons (CC BY-NC-ND).
Cette licence autorise le téléchargement, le partage et la projection gratuite des documents à condition de citer explicitement l'association comme auteur de la ressource, de ne pas modifier les fichiers (pas d'œuvres dérivées), et d'exclure rigoureusement tout usage commercial ou lucratif de quelque nature que ce soit.
Limites de Responsabilité Technique et Fiabilité de l'Observation
Neutralité Scientifique et Nature des Échantillonnages
Bien que nos plongeurs scientifiques et topographes bénévoles déploient les meilleurs efforts méthodologiques pour assurer la précision des transects photographiques et des géoréférencements de cavités karstiques immergées, les informations publiées sur ce portail documentaire sont fournies à titre indicatif pour soutenir la recherche d'observation générale.
L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles marges d'erreur inhérentes aux contraintes physiques des capteurs sous-marins ou aux fluctuations thermiques transitoires du littoral de Corse. Les données de terrain transmises ne sauraient en aucun cas se substituer à des études d'impact réglementaires obligatoires relevant des compétences directes des services étatiques français.
Continuité du Service Numérique et Disponibilité Logistique
L'accès à notre portail est proposé de façon gracieuse et permanente pour l'année 2026. L'association s'efforce de maintenir la continuité technique de l'hébergement, mais se réserve la possibilité d'interrompre temporairement l'accès à certaines bases de données d'images lors d'opérations de maintenance, d'audit de sécurité ou en cas de force majeure climatique perturbant nos installations terrestres.
Droit Applicable et Résolution des Différends Administratifs
Compétence Territoriale et Lois Applicables en France
Les présentes conditions d'usage sont régies de manière exclusive par la législation de la République Française, s'appliquant aux structures associatives d'utilité publique. Pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU ou d'un partage de données d'observation sous licence libre, les parties s'engagent à rechercher prioritairement un accord de conciliation amiable.
Processus de Médiation et Transparence Opérationnelle
En cas d'échec des discussions amiables menées sous l'égide de notre conseil d'administration, compétence expresse est attribuée au Tribunal administratif de Bastia pour régler les litiges opposant l'association à des tiers ou des administrations publiques partenaires, au titre de nos objectifs statutaires de préservation des habitats et de transparence opérationnelle pour l'année 2026.